Tout savoir sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu


Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur. Cette nouvelle loi permettra notamment d’adapter le recouvrement de votre impôt sur le revenu à votre situation réelle, sans payer une approximation de ce que vous devez. Les règles de calcul ne seront pas inchangées, mais cela vous permettra notamment de ne plus subir le décalage d’un qui parfois cause des problèmes de trésorerie pour régler vos impôts. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce que vous devez savoir sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.


schéma prélèvement à la source

schéma prélèvement à la source (ministère de l'action et des comptes publics)

Pourquoi cette mise en place ?

Comme nous l’avons dit précédemment, ce prélèvement à la source permettra notamment de supprimer le décalage entre la perception de vos revenus et l’imposition de ces derniers. Si vous êtes sujet à des changements de situation que ce soit au niveau financier ou familial, votre impôt pourra alors plus facilement s’adapter. Sachez qu’à l’heure actuelle, le prélèvement à la source est déjà mis en œuvre dans de nombreux pays développés.

Actuellement, le décalage d’un an de l’impôt sur le revenu engendre parfois de réels problèmes de trésorerie, car les changements en cours d’année peuvent avoir lieu que ce soit dans la vie personnelle, la vie professionnelle ou lorsque ces derniers sont propriétaires bailleurs.

Sachez que les changements de situation seront immédiatement pris en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu. En effet, le gouvernement a notamment pu constater que 30 % des contribuables voyaient leur revenu diminuer d’une année sur l’autre et devaient donc régler un impôt qui ne correspondait plus à leur revenu actuel. Cette baisse pouvait notamment être liée à une perte d’emploi, la reprise d’une formation ou encore la création d’une entreprise.

Comment cela va fonctionner ?

Peu importe que vous soyez un salarié ou un indépendant, vous allez pouvoir adapter votre impôt à tous les changements survenus en cours d’année. Le prélèvement à la source saura s’adapter immédiatement à vos revenus, ce qui est un véritable avantage. Voici comment se déroulera le prélèvement à la source :

  • Au printemps de l’année 2018, vous allez déclarer vos revenus de l’année 2017. Grâce à cette déclaration, un calcul du taux de prélèvement pourra être réalisé sur vos revenus. Pour toutes les personnes qui réalisent cette déclaration en ligne, vous pourrez alors immédiatement découvrir votre taux de prélèvement qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2019.

  • Votre taux de prélèvement vous sera transmis durant l’été 2018.

  • Ce taux sera ensuite transmis à votre employeur actuel afin qu’il puisse le mettre en application.

  • Lorsque votre revenu sera versé au cours du début de l’année 2019, ce prélèvement à la source sera appliqué sur votre salaire. Une actualisation, du taux sera ensuite faite au cours du mois de septembre 2019 pour palier aux changements survenus en cours d’année.

Sachez que vous avez la possibilité de demander une réévaluation de votre taux de prélèvement en cours d’année si vous faites face à des changements de situation professionnelle, personnelle ou financière.

Pour les indépendants ainsi que toutes les personnes qui bénéficient d’un revenu foncier, c’est un acompte qui sera calculé sur la déclaration des revenus effectué de manière mensuelle ou trimestrielle. Cet acompte s’étalera ensuite sur douze mois et non sur dix mois comme pour les salariés classiques. Sachez que si vos revenus ont tendance à varier de manière significative, vous pourrez bien évidemment demander une réévaluation de votre acompte également en cours d’année. Dans tous les cas, ce décalage d’un an est totalement supprimé et cela pour tout le monde.

Prélèvement à la source qu'en est-il de la confidentialité de vos données ?

De nombreux salariés s’inquiètent notamment de la confidentialité de leurs données. En effet, il serait délicat de devoir communiquer tous ses revenus et ses données à son employeur. Pas de panique, l’employeur n’est qu’un intermédiaire qui va appliquer votre taux de prélèvement, mais il n’aura jamais accès à votre déclaration. La confidentialité est donc totalement garantie. Vous n’êtes pas dans l’obligation de communiquer des informations à votre employeur, mais uniquement à l’administration fiscale. C’est d’ailleurs cette dernière qui sera votre interlocuteur en cas de problème ou si vous avez quelques questions.

2018, année de transition pour le prélèvement à la source

L’année de transition va être l’année 2018. Cependant, cette année, l’impôt sera toujours calculé sur les revenus de l’année 2017. C’est donc uniquement à compter de l’année 2019 que l’impôt sera calculé sur les revenus de 2019. Sachez que vos réductions et bénéfices tels que les crédits d’impôts seront toujours maintenus au titre de 2018. On conserve notamment les 10 % pour frais professionnels ou l’abattement journaliste ainsi que celui dédié aux assistants maternels. Afin d’éviter les abus, certaines dispositions seront notamment mises en place pour que les contribuables ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus.

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