Défiscalisation immobilière Toulouse
Les lois fiscales pour réduire vos impôts
Pour vous permettre d’appréhender et de comprendre les lois qui régissent la défiscalisation, découvrez le fonctionnement des principaux dispositifs en vigueur 2024. Chaque année les lois fiscales évoluent, c’est pourquoi l’avis d’un professionnel est recommandé afin de saisir les opportunités pour bien défiscaliser.
Nos solutions de défiscalisation à Toulouse
Notre expertise en défiscalisation immobilière à Toulouse
Notre cabinet Fiscalia est spécialisé dans les solutions de défiscalisation immobilière à Toulouse et en Occitanie. Chaque année les dispositifs donnant droit a des réductions d'impôts évoluent, nos équipes analysent pour vous les meilleures solutions. Trouver le dispositif qui correspond à votre situation et à vos objectifs demandent une analyse approfondie de votre situation personnelle.
Notre démarche pour mener à bien votre projet de défiscalisation :
-
Analyse et étude de votre situation
-
Simulation et Préconisation : Sélection du dispositif
-
Mise en place : gestion des démarches
-
Suivi annuel de votre projet
Quelles sont les lois fiscales pour investir dans l'immobilier à Toulouse ?
De nombreux dispositifs permettent aux contribuables de faire des économies, en investissant dans l'immobilier par le biais de lois fiscales. La défiscalisation immobilière est une alternative complémentaire aux placements financiers, c’est un moyen d’épargner sur le moyen ou long terme, de développer son patrimoine et de profiter d’une fiscalité avantageuse. Parmi ces dispositifs on retrouve la loi pinel et ses évolutions, la nouvelle loi denormandie, la loi malraux et d’autres solutions de défiscalisation.
Les experts Fiscalia sont disponibles pour vous informer sur les solutions de défiscalisation immobilière et d'investissement locatif qui donneront accès à des réductions d'impôts.
Notre sélection des meilleurs dispositifs de défiscalisation
Quel dispositif de défiscalisation choisir en 2024 ? Focus sur les changements et les évolutions des niches fiscales dans l'immobilier.
Loi Pinel 2024 : Investissez dans la ville de demain
La loi Pinel est un dispositif favorisant l’investissement dans le secteur immobilier, mis en place en 2014 (par l'ancienne ministre du logement Sylvia Pinel). Sa mission est de répondre à la demande de logement neuf dans les zones tendues (les grandes villes). En contrepartie les investisseurs bénéficient d’un avantage fiscal pouvant atteindre
63 000 euros au total. Face à la précédente loi Duflot, le gouvernement a fait évoluer ce dispositif d'investissement en aménageant ses conditions.
Des réductions d’impôts importantes mais pas que, ce type d’investissement dispose de sérieux atouts :
-
Aucun apport nécessaire pour l’acquisition du bien
-
Une solution d’épargne dans un secteur stable et connu, la pierre.
-
Une souplesse dans la durée de placement 6, 9 ou 12 ans
-
Des garanties pour protéger votre famille en cas d’imprévu
-
Une rentabilité bien supérieure face aux placements financiers classiques
-
Disposer d’un capital en fin de dispositif pour ses futurs projets ou sa retraite
Suite à la loi de finances 2021, le dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2024 afin de répondre à la demande forte de logement en France. Mais quelques modifications sont à retenir pour les années à venir, surtout avec l’arrivée du « Pinel + » qui vient succéder au dispositif Pinel dit « classique ». On vous explique.
Dans un premier temps : les avantages de la loi Pinel dite « classique » sont dégressifs en 2023 et en 2024, la réduction passe à 10.5%, 15% ou 17.5% sur les mêmes durées (6, 9 ou 12 ans).
Il est donc encore possible de profiter du Dispositif et de bénéficier de l’avantage fiscal en 2023.
Voici quelques conditions à respecter :
-
Vous devez acquérir un logement neuf dans l’une des zones définies par le dispositif ;
-
Le bien doit être situé dans un immeuble collectif ;
-
Le bien devra être loué pendant 6,9 ou 12 ans en respectant certaines conditions.
Si vous souhaitez profiter de la réduction Pinel à son maximum, vous basculerez donc avec le Pinel + et vous devrez alors respecter d’autres conditions (ici liées à la construction) :
-
Vous devez acquérir un logement neuf situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
-
Ou alors respecter les nouvelles directives de performances énergétiques et environnementales liées au bien.
La réalité, c'est qu'il n'est pas toujours facile de savoir par où commencer lorsqu'on veut démarrer un investissement locatif en loi pinel. Essentiellement en 2023, avec la cohabitation de ces deux dispositifs et les différentes réductions d’impôts que cela génère.
Avec l’aide de nos experts, vous serez guidé et accompagné tout au long de votre projet Pinel dans notre Région.
Loi Denormandie : Investir dans les centres villes
La loi Denormandie faisant partie des dispositifs les plus récents a vu le jour en janvier 2019 (également appelée "Pinel ancien). Annoncé par le gouvernement en fin d’année 2018 cette mesure vise à rénover le parc de logements anciens dans les centres-villes, là où l’habitat est le plus dégradé en France. Semblable à la loi pinel ce dispositif va permettre de réduire l’imposition des contribuables.
Les avantages du dispositif denormandie sont similaires à la loi pinel, les réductions d’impôts sont identiques, vous pourrez économiser jusqu’à 63 000 euros. La durée d’investissement est, elle aussi, identique, comprise entre 6, 9 ou 12 ans.
Le fonctionnement de ce dispositif d’aide à l’investissement locatif consiste à acquérir un bien ancien dans l’une des villes éligibles au plan d’action « cœur de ville » ou dans les communes recevables à l’opération de revitalisation du territoire (ORT).
Afin de profiter du dispositif Denormandie et obtenir la réduction d’impôts, certaines conditions sont à respecter :
-
Des travaux de rénovations énergétiques devront être réalisés avant de louer le bien et devront représenter 25 % du coût total de l’investissement (et doivent être réalisé par un professionnel).
-
Le bien doit être obligatoirement loué en tant que résidence principale ;
-
La durée doit être de 6 ans minimum pour la location (idem a la loi Pinel) ;
-
Le logement doit respecter les nouvelles normes énergétiques.
Enfin, l’objectif second de ce type d’investissement locatif est de favoriser l’accès au logement au plus grand nombre.
Pour cela, une condition s’ajoute : le respect des plafonds de ressources des locataires.
Selon votre situation, vos projets nos conseillers adaptent la stratégie d'investissement proposée.
Nous vous aidons à réaliser un investissement immobilier de qualité grâce à nos supports sélectionnés en région toulousaine.
Statut LMNP : Investir dans les logements meublés
Le statut du Loueur Meublé Non Professionnel (ou LMNP) est entré en vigueur en 1949, c’est l’une des niches fiscales françaises les plus anciennes. Fortement encouragé par le gouvernement, ce Statut peut profiter à tous les contribuables qui souhaitent construire leur patrimoine et se constituer un complément de revenus pour leur retraite.
Afin de bénéficier des avantages fiscaux qu’offre le LMNP, deux régimes s’offrent à vous :
-
Le régime réel : qui vous permet de déduire certaines charges et les amortissements de vos revenus locatifs ;
-
Le régime Micro-Bic : qui permet d’obtenir un abattement forfaitaire de 50 % sur vos revenus locatifs.
Le statut LMNP consiste de louer un logement meublé contre un avantage fiscal pour le propriétaire. Attention, plusieurs conditions doivent être respectées afin pour bénéficier du Statut LMNP :
-
Cette activité de loueur meublé ne doit pas être la première source de revenus du propriétaire. Il doit s’agir uniquement d’un complément de revenus (ou ne doivent pas représenter plus de 50 % du montant des revenus de votre foyer fiscal) ;
-
Vos revenus locatifs annuels ne doivent pas excéder 23 000 € ;
-
Une liste d’équipements doit être respectée (vaisselle, électroménager…) afin que le locataire puisse habiter le bien immédiatement.
Le statut de loueur meublé va vous permettre d’être propriétaire d’un bien d’une part et de profiter de revenus non ou peu fiscalisés.
L’investissement locatif fait partie des stratégies d’épargne les plus efficaces, à conditions de bien le préparer.
Ce statut LMNP est ouvert à tous les contribuables, mais comme tout investissement, il faut avoir une vision à long terme. Dans le cadre du lmnp la valorisation du bien se fait au fil du temps.
Fiscalia vous propose une offre complète, afin de vous lancer dans votre activité de loueur meublé le plus sereinement possible.
Loi Malraux : Investir dans l'immobilier de prestige
Mise en vigueur depuis 1962 par André Malraux et toujours d’actualité, la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui permet aux investisseurs immobiliers de placer leur argent dans des biens considérés monuments historiques et qui se trouvent dans ce qu’on appelle « Secteur Sauvegardé ». On rajoutera également les biens qui présentent un « caractère esthétique » pour le patrimoine Historique Français et qui justifient sa conservation et/ou sa restauration.
Ces opérations se concentrent dans les Centres Villes Historiques, et proposent aux investisseurs une opportunité de défiscalisation avec une excellente couverture de leur patrimoine sur le moyen et long terme.
Investir en Loi Malraux répond aux objectifs suivants :
-
Encourager la restauration d’immeubles et de bâtiments tout en conservant le patrimoine historique ;
-
Et développer l’offre locative dans les centres-villes.
Ce dispositif permet de profiter d’une réduction d’impôt sur la restauration des biens en question. À noter que la réduction d’impôt occasionnée par ce dispositif se situe entre 22 à 30 % en fonction de l’emplacement du bien. Il permet par ailleurs à l’investisseur de pouvoir répartir comme il le souhaite l’avantage fiscal perçu en fonction de sa situation (dans la limite de 400 000 € sur 4 ans).
Comparé aux autres dispositifs de défiscalisation immobilière, la loi Malraux se distingue fortement, car les loyers fixés par le propriétaire ne sont pas plafonnés par le gouvernement. Cela permet à l’investisseur de fixer librement le montant du loyer et ainsi s’assurer des revenus complémentaires.
Le programme d’investissement immobilier que vous souhaitez adopter doit respecter certaines conditions avant d’être éligible à la défiscalisation Malraux. Parmi ces conditions, il faut noter que le programme de rénovation doit toucher une grande partie, voire la totalité du bien. Une fois la rénovation terminée, l’investisseur doit mettre le bien en location sur une durée de 9 ans, et cela, dans les 12 mois qui suivent la fin du chantier de rénovation.
À savoir que, la loi de finances de 2021 a prolongé le dispositif Malraux jusqu’au 31 décembre 2023, il est donc encore possible de profiter des avantages fiscaux de celui-ci, mais uniquement pour certains quartiers.
Vous êtes intéressé par le dispositif Malraux ? Nos conseillers en gestion de patrimoine sont là pour vous guider le mieux possible dans votre projet.
Déficit foncier : Rénover l'habitat ancien pour défiscaliser
Le déficit foncier permet de réduire de manière importante et tout à fait légale ses revenus fonciers imposables. Il existe un déficit foncier, lorsque la totalité des charges déduites dépassent les revenus locatifs générés.
Il sera donc possible de déduire des revenus fonciers : les travaux d'entretien, de rénovation et/ou d’amélioration du logement en question. Cependant, les travaux liés à la construction ou l’agrandissement du bien ne sont pas comptabilisés dans le cadre du déficit foncier.
Dans le cas d’une rénovation importante d’un bien, imaginons que le coût des travaux déductibles soit supérieur aux revenus perçus. L’investisseur peut ainsi retrancher ce déficit de ses autres revenus perçus (salaires, autres revenus fonciers) dans la limite de 21 400 € par an.
Voici la liste des charges concernées par le déficit foncier :
-
Les dépenses de réparation et d’entretien (travaux)
-
Les primes d’assurance
-
Les charges de copropriété à la charge du propriétaire
-
Les intérêts d’emprunt
-
Les frais de gérance ou honoraires de gestion
-
La taxe foncière
-
Les diverses charges
Certaines conditions sont à respecter pour profiter du mécanisme du déficit foncier, tout d’abord le bien doit être destiné à un usage d'habitation en locatif, celui-ci devra être loué pendant minimum 3 ans. Et pour finir, les revenus locatifs devront être déclarés au régime réel (pour bien appréhender la différence du régime réel et du régime au micro bic, nous vous invitions à lire notre page dédiée à l’investissement LMNP)
Le déficit peut ainsi sembler intéressant pour les personnes qui souhaitent réaliser un investissement locatif et qui ne peuvent pas bénéficier des autres dispositifs comme le denormandie ou encore la loi pinel. Notamment pour les personnes qui ont déjà des revenus fonciers provenant d’autres investissements.
Si souhaitez profiter des avantages du déficit foncier, nos conseillers en investissement locatif peuvent vous accompagner. Grâce à leur forte connaissance du marché immobilier toulousain, ils pourront vous aider à sécuriser votre investissement et assurez la meilleure performance possible de celui-ci.
Mieux gérer votre patrimoine
Fiscalia est un cabinet spécialisé dans l'optimisation fiscale et l'investissement locatif clé en main. Une expertise pour vous aider à mieux gérer votre fiscalité et votre patrimoine. Implanté à Toulouse Fiscalia exerce son activité en région Midi-Pyrénées. Nos conseillers se déplacent en Haute-Garonne, dans le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
Nos outils
Nos services
Contactez-nous
L'actualité du Cabinet
© 2023 FISCALIA - Conseil indépendant en optimisation fiscale et défiscalisation à Toulouse