Défiscalisation immobilière

Les lois fiscales pour réduire vos impôts

Pour vous permettre d’appréhender et de comprendre les lois qui régissent la défiscalisation, découvrez le fonctionnement des principaux dispositifs en vigueur en 2021. Chaque année les lois fiscales évoluent, c’est pourquoi l’avis d’un professionnel est recommandé afin de saisir les opportunités pour défiscaliser.

Quels sont les lois fiscales pour investir dans l'immobilier ?

De nombreux dispositifs permettent aux contribuables de faire des économies, en investissant dans l'immobilier par le biais des lois fiscales. La défiscalisation immobilière est une alternative intéressante face aux placements financiers, c’est un moyen d’épargner sur le moyen ou long terme, de développer son patrimoine et de profiter d’une fiscalité avantageuse. Parmi ces dispositifs on retrouve la loi pinel et ses évolutions, la nouvelle loi denormandie, la loi malraux, le dispositif censi-bouvard et d’autre solution de défiscalisation.

Les experts Fiscalia sont disponibles pour vous renseigner sur les solutions de défiscalisation immobilière et d'investissement locatif qui vous donnerons accès à des réductions d'impôts.

Tout savoir sur la défiscalisation immobilière
Un guide simple et accessible à tous pour en savoir plus sur les
dispositifs de défiscalisation et l'investissement locatif.
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Le dispositif Pinel 

La loi Pinel est un dispositif favorisant l’investissement dans le secteur immobilier, sa mission est de répondre à la demande de logement neuf dans les zones tendus (grandes villes). En contrepartie les investisseurs bénéficient d’un avantage fiscal pouvant atteindre 63 000 euros. Face à la précédente loi Duflot, le gouvernement a fait évoluer le dispositif en renforçant ses avantages mais aussi en assouplissant les conditions.

 

Des réductions d’impôts importantes mais pas uniquement, ce type d’investissement dispose de sérieux atouts :

  • Aucun apport nécessaire pour l’acquisition du bien

  • Une solution d’épargne dans un secteur stable et connu, la pierre.

  • Une souplesse dans la durée de placement 6,9 ou 12 ans

  • Des garanties pour protéger votre famille en cas d’imprévu

  • Une rentabilité bien supérieure face au placement financier classique

  • Disposer d’un capital en fin de dispositif pour ses futurs projets ou sa retraite

 

Pour profiter du dispositif vous devez acquérir un logement neuf dans l’une des zones définies par le dispositif, le bien devra être loué pendant 6,9 ou 12 ans en respectant certaines conditions. Vous pourrez ainsi profiter de la réduction d’impôt pinel qui peut atteindre 21% soit 63 000 euros pour un investissement maximum de 300 000 euros.

La nouvelle loi denormandie

Nouveau dispositif d’investissement locatif dans l’ancien, la loi Denormandie a vu le jour en janvier 2019.

 

Annoncé par le gouvernement en fin d’année 2018 cette mesure vise à rénover le parc de logement ancien dans les centres-villes, là où l’habitat est le plus dégradé en France. Semblable à la loi pinel ce dispositif va permettre de réduire l’imposition des contribuables.

 

Les avantages du dispositif denormandie sont semblables à la loi pinel, les réductions d’impôts sont identiques, vous pourrez économiser jusqu’à 63 000 euros. La durée d’investissement est elle aussi identique, comprise entre 6, 9 ou 12 ans.

 

Le fonctionnement de ce nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif consiste à acquérir un bien ancien dans l’une des villes éligibles au plan d’action « cœur de ville » ou dans les communes recevables à l’opération de revitalisation du territoire (ort). Des travaux de rénovations énergétiques devront être réalisés avant de louer le bien et devront représenter 25% du coût total de l’investissement. 

Le dispositif Censi-Bouvard

La Loi Censi Bouvard est une loi fiscale dédiée à l’investissement locatif meublé dans des résidence de service neuves.

 

Ce dispositif offre de sérieux avantage tant au niveau de ses performances en matière d’investissement, tant au niveau de sa fiscalité. Elle concerne tous les contribuables Français souhaitant investir dans un logement meublé neuf au sein d’une résidence de service telle qu’une résidence étudiante, une maison de retraite ou les résidences d’accueil et de soin agréées.

 

A travers cet investissement, vous pourez diminuer le montant de votre impôt sur le revenu de 11% du montant de l’investissement (hors taxes et hors meubles) sur une durée de 9 ans, reportable sur 6 ans.

 

Grâce aux cadres de la loi et à une limite d’investissement plafonnée à 300 000€, vous pouvez économiser jusqu’a 33 000 € et de plus bénéficier du remboursement de la tva sur l’achat du bien soit 20% de réduction.

De plus vous disposez d’une garantie non négligeable, vos loyers sont garantis pendant 9 ans, le bail qui vous lie au gestionnaire vous garantit des loyers mensuels soit aucun risque de loyers impayés.

Un investissement sur des marchés en plein essor. Le secteur des résidences de services ne cesse de croître et dégage un fort potentiel locatif.

La loi Malraux

Mise en vigueur depuis 1962 par André Malraux et toujours d’actualité, la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui permet aux investisseurs immobiliers de placer leur argent dans des biens considérés monuments historiques et qui se trouvent dans ce qu’on appelle « Secteur Sauvegardé ».

 

Ce dispositif permet de profiter d’une réduction d’impôt sur la restauration des biens en question. A noter que la réduction d’impôt occasionné par ce dispositif se situe entre 22 à 30% en fonction de l’emplacement du bien.

 

Ces opérations se concentrent dans les Centres Villes Historiques, et proposent aux investisseurs une opportunité de défiscalisation avec une excellente couverture de leur patrimoine sur le moyen et long terme.

 

Le programme d’investissement immobilier que vous souhaitez adopter doit respecter certaines conditions avant d’être éligible à la défiscalisation Malraux. Parmi ces conditions, il faut noter que le programme de rénovation doit toucher une grande partie voire même la totalité du bien. Une fois la rénovation terminée, l’investisseur doit mettre le bien en location sur une durée de 9 ans et cela dans les 12 mois qui suivent la fin du chantier de rénovation.

Le Déficit foncier​

Le déficit foncier permet de réduire de manière importante et tout à fait légale ses revenus fonciers imposables. Il existe un déficit foncier, lorsque la totalité des charges déduites dépasse les revenus locatifs générés.

 

Dans le cas d’une rénovation importante d’un bien, imaginons que le coût des travaux déductibles soit supérieurs aux revenus perçus. L’investisseur peut ainsi retrancher ce déficit de ses autres revenus perçus ( salaires, autres revenus fonciers) dans  la limite de 10700 €.

 

Les charges concernées par le déficit foncier sont :

Les dépenses de réparation et d’entretien (travaux)

Les primes d’assurance

Les charges de copropriété à la charge du propriétaire

Les intérêts d’emprunt

Les frais de gérance ou honoraires de gestion

La taxe foncière

Les charges diverses

Certaines conditions sont à respecter pour profiter du mécanisme du déficit foncier, tout d’abord le bien doit être destiné à un usage locatif, celui-ci devra être loué pendant minimum 3 ans. Et pour finir les revenus locatifs devront être déclarés au régime réel.

Un conseiller proche de chez-vous 

Nos conseillers en défiscalisation immobilière sont présents sur la région toulousaine, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. N'hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous

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