Investir en loi denormandie 

Pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif ancien tout en profitant d’une réduction d’impôt importante, la loi denormandie  permet de faire d’une pierre deux coups. En plus d’être un dispositif de défiscalisation, la loi denormandie promet de nombreux avantages.

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- 3000 €

d'impôts/an

La loi Denormandie c’est quoi exactement ?

La Loi denormandie est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Initiée par l'ancien ministre du logement Julien Denormandie afin de revitaliser les centres-villes de plus de 245 villes en France. Ce nouveau dispositif de défiscalisation donne accès à des réductions d'impôts sur le revenu pouvant atteindre 21%. Elle permet de valoriser les logements vétustes situés en centres-villes par le biais d'un programme de défiscalisation avantageux à destination des investisseurs. Ce nouveau dispositif de défiscalisation a été mis en place non seulement pour booster la rénovation de logement, mais aussi, pour accompagner les investisseurs à diminuer l'impôt sur le revenu. 

Quels sont les grands principes de la loi denormandie ?

  • La loi Denormandie est un dispositif favorisant l’investissement locatif dans l'immobilier ancien, sa vocation est de réhabiliter les logements vieillissent en coeur de ville. 

  • La réduction d'impôt s'applique aux acquisitions de logements en vue d'y effectuer des travaux d'amélioration, réalisées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.

  • L'aspect social de ce dispositif est de palier au logement insalubre souvent proposé sur le marché de la location. Aujourd'hui en France le marché immobilier regorge de biens en mauvais état proposés par des bailleurs sans scrupule. L'enjeu est d'octroyer un bénéfice fiscal aux investisseurs en contre-partie il se doivent de rénover leur bien avant de le proposer à la location.

  • Un aspect environnemental : Les logements devront être rénovés sous certaine conditions et notamment respecté des conditions de performances énergétiques. L'enjeu est d'améliorer la performance énergétique des logements et de moderniser les logements vieillissants. 

Comment fonctionne le dispositif denormandie ?

​Pour réaliser un investissement locatif dans le cadre du dispositif denormandie ancien, plusieurs critères sont à prendre en compte mais dans un premier temps il faut définir si ce support de défiscalisation correspond à vos attentes mais aussi à votre situation fiscale et patrimoniale. Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité nous vous proposons de réaliser une étude personnalisée avec un conseiller fiscalia.

Dans quelle ville réaliser votre projet denormandie ?

Avant de vous lancer il faudra définir le secteur géographique de votre investissement denormandie, le gouvernement a définit par décret un panel de villes éligibles au dispositif, à ce jour on compte 222 villes signataires du programme "action coeur de ville". S'ajoute à ces communes toutes les villes qui auront signé un accord d'opération de revitalisation du territoire (ORT). Vous trouverez la liste des villes éligibles en bas de pages. 

Quel type de bien pour votre investissement locatif en denormandie ? 

L'enjeu du dispositif est de rénover les biens immobilier ancien dans le centre des villes éligibles, vous devrez donc réaliser des travaux de rénovations énergétiques pour bénéficier de l'avantage fiscal. Il faudra donc cibler des biens avec un potentiel de rénovation cohérent face aux conditions du dispositif ; les travaux devront représenter un minimum de 25% du montant total du projet. Dans le cas d'une opération globale d'une valeur de 100 000 euros, le montant de l'acquisition du bien représentera 75 000 euros avant travaux et de 25 000 euros de travaux. 

Réduire ses impôts

Un des grands avantages de la loi denormandie réside dans son avantage fiscal lié a la durée de l'investissement. Le montant de la réduction d'impôt peut atteindre 63 000 € si vous optez pour la durée d'investissement maximum. Les paramètres pour définir votre réduction d'impôt sont nombreux, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel pour définir sa réduction d'impôt. L'avantage fiscal est calculé sur la durée du projet selon la méthode suivante : 

12 % sur une durée de 6 ans à raison de 2 % par an.

18 % sur une durée de 9 ans à raison de 2 % par an.

21 % sur une durée de 12 ans à raison de 1 % par an de la 10ème à la 12ème année.

Revenus complémentaires

Dans un contexte économique instable, nombreux sont les français souhaitant bénéficier d’un complément de revenu. Avec l’investissement locatif vous pourrez, au terme de l’opération, bénéficier d’un revenu complémentaire avec la rente des loyers. Un solution pertinente pour palier à une baisse de revenus lors de votre départ à la retraite par exemple.

Se constituer un patrimoine sans apport

L’investissement locatif denormandie vous permet de commencer à vous constituer un patrimoine immobilier sans avoir besoin d’apport comme il est majoritairement demandé lors d'un achat immobilier. Avec ses avantages fiscaux considérables, l’effort d’épargne pour investir dans votre projet immobilier pinel sera très faible.

Préparer sa retraite 

Au moment du départ en retraite on constate une diminution marquante des revenus, c’est pourquoi il faut anticiper cette échéance pour se prémunir. En réalisant aujourd’hui un projet de défiscalisation pinel c’est la garantie de maintenir votre niveau de vie au moment du départ en retraite.

Protéger sa famille

Chaque décision que nous prenons engage l’avenir de nos proches, c’est pourquoi il est essentiel de se faire conseiller dans votre projet pinel pour que vous puissiez bénéficier des meilleures garanties pour vous et votre famille. De plus l’investissement dans la pierre permet de transmettre un patrimoine solide à ses enfants.

rénovation

Les conditions de la loi denormandie :

liées au logement

Pour obtenir la réduction d’impôt, le bien doit répondre aux conditions suivantes :

  • Etre acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022

  • Le bailleur doit effectuer des travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération dans une limite maximale de 300 000 euros par an.

Les travaux de rénovations : 

  • Améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 30% (20% en habitat collectif).

  • Soit représenter 2 types de travaux sur un choix de 5. Lesquels sont :

    • Isolation des combles

    • Changement de chaudière

    • Isolation des murs

    • Isolation des fenêtres

    • Changement de production d'eau chaude

L’ensemble de ces conditions doivent être réunies pour un achat en investissement locatif par le biais du dispositif denormandie.

Les zones éligibles au dispositif denormandie en France

Le logement doit se situer dans certaines communes :

  • Villes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est important

  • Villes en zone labellisée Coeur de ville ( 222 villes en France)

  • Villes ayant passé une convention d'opération de revitalisation de territoire ( ORT ) 

Les villes éligibles à la loi denormandie en Occitanie : 

Foix, Pamiers, Narbonne, Millau, Rodez, Villefranche de Rouergue, Alès, Revel, Agde, Lunel, Sète, Figeac, Mende, Lourdes, Tarbes, Perpignan, Albi, Castres, Mazamet, Montauban

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