Loi Pinel Toulouse : ce qui change en 2024
Qu’est-ce que la loi Pinel ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels sont les grands changements à l’horizon 2024 ? Comment vous lancer dans une opération d’achat sous la loi Pinel à Toulouse ? Notre agence toulousaine Fiscalia vous livre ses réponses et vous accompagne dans la constitution de votre patrimoine immobilier.
Réduire ses impôts
Un des grands avantages de la loi pinel réside dans son avantage fiscal lié a la durée de l'investissement. Le montant de la réduction d'impôt peut atteindre
63 000 € si vous optez pour la durée d'investissement maximum. Les paramètres pour définir votre réduction d'impôt sont nombreux, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour calibrer sa réduction d'impôt.
Se constituer un patrimoine sans apport
L’investissement locatif pinel vous permet de commencer à vous constituer un patrimoine immobilier sans avoir besoin d’apport comme il est majoritairement demandé lors d'un achat immobilier. Avec ses avantages fiscaux considérables, l’effort d’épargne pour investir dans votre projet immobilier pinel sera très faible.
Préparer sa retraite
Au moment du départ en retraite on constate une diminution marquante des revenus, c’est pourquoi il faut anticiper cette échéance pour se prémunir.
En réalisant aujourd’hui un projet de défiscalisation pinel c’est la garantie de maintenir votre niveau de vie au moment du départ en retraite.
Protéger sa famille
Chaque décision que nous prenons engage l’avenir de nos proches, c’est pourquoi il est essentiel de se faire conseiller dans votre projet pinel pour que vous puissiez bénéficier des meilleures garanties pour vous et votre famille. De plus l’investissement dans la pierre permet de transmettre un patrimoine solide à ses enfants.
Immobilier et loi Pinel à Toulouse : comprendre le dispositif
Afin de mieux appréhender le mécanisme Pinel, vous devez comprendre quels sont les besoins et enjeux auxquels il répond.
La loi Pinel à Toulouse a été mise en œuvre afin de créer des résidences neuves dans des zones où l’offre est très faible par rapport à la demande. Cette législation incitative permet de dynamiser certains territoires avec un parc immobilier qui tient une place intermédiaire entre les logements sociaux et ceux du marché privé.
Sa vocation ? Soutenir les foyers moyens qui, pour des raisons de revenus, ne trouvent aucune solution d’hébergement.
Le dispositif Pinel prend aussi part à la transition écologique en contribuant à des actions d’assainissement des sols et à la réintégration de la végétation et de la biodiversité dans nos villes via notamment des écoquartiers. Cette éthique environnementale se retrouve également dans le choix de construire des habitats soumis à des règles énergétiques strictes.
Le fonctionnement du dispositif Pinel classique
Applicable depuis 2014, l’outil Pinel vous offre une pierre trois coups : acquérir un bien immobilier neuf sans apport, percevoir des loyers et obtenir un allègement d’impôt.Les avantages tirés de la loi Pinel dépendent de votre durée d’engagement locatif. Ainsi tout dispositif engagé sur la période de 2014 au 31 décembre 2023 profite des taux de réduction d’impôt suivants :
-
10,5 % du prix d’acquisition avec un engagement locatif de 6 ans ;
-
15 % pour 9 ans ;
-
17,5 % pour 12 ans.
Les planchers financiers et fiscaux de la loi Pinel
Vos investissements Pinel sont limités en nombre et en montant :
– vous ne pouvez pas acheter plus de 2 biens Pinel par an ;
– le prix de votre logement sur lequel s’appliquent les taux de réduction d’impôt obéit à un double plafond de 5 500 € par m2 et de 300 000 € par an. L’optimisation fiscale ne prend pas en considération les sommes portées au-delà de ces limitations.
Les réductions d’impôt ainsi obtenues sont aussi soumises au seuil global des niches fiscales fixé à 10 000 € par an.
Quelles zones sont concernées ?
La France est découpée en plusieurs zones afin d’identifier les différents niveaux de tension du marché locatif. Parmi elles, seules celles avisées A bis, A et B1 sont éligibles depuis 2018 à la loi Pinel. La ville de Toulouse se situe en zone B1.
Les zones éligibles au dispositif pinel
Pour donner droit au dispositif, les biens acquis ou construits doivent se situer en zones A et B1, englobant notamment Paris et son agglomération, la côte d’Azur et le Genevois français ainsi que les agglomérations de plus de 250 000 habitants tel que Toulouse et son agglomération.
Zone A
Zone Abis
Zone B1
Dispositif Pinel : Pour quel type de logement ?
Pour bénéficier du dispositif Pinel, votre logement doit faire partie d’un immeuble collectif et respecter les dernières exigences énergétiques.
Votre bien peut être :
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neuf ;
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en l’état futur d’achèvement ;
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construit par vos soins ;
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objet d’une réhabilitation ;
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ancien localisé sur une commune couverte par la convention ORT (Organisation de Revitalisation des Territoires) et visé par des travaux d’amélioration énergétique qui représentent au moins 25 % du total de l’opération.
Concernant vos travaux, ils doivent être finalisés dans les 30 mois de la signature de l’achat pour un logement acquis en l’état de d'achèvement. Dans l’hypothèse d’une construction réalisée de votre propre chef, ils sont à terminer dans les 30 mois de l’obtention du permis de construire.
L’encadrement du loyer et des revenus des locataires
Les contrats de location signés en 2022 sont soumis aux plafonnements des loyers suivants :
-
17,62 € par m2 en zone A bis ;
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13,09 € par m2 en zone A ;
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10,55 € par m2 en zone B1.
À ce plafonnement s’applique un coefficient multiplicateur qui permet de prendre en considération la superficie de votre bien. La formule du coefficient est : 0,7+ 19/surface du logement.
À titre d’illustration : pour un logement de 90 m2 en zone A bis, le plafonnement à faire figurer dans votre contrat de bail en 2022 est de 16,05 €.
Calculé ainsi : 17,62 (0,7 +19/90)
Vos locataires, quant à eux, sont parallèlement soumis à des conditions de revenus selon la zone :
La loi Pinel à Toulouse : présentation et conditions
Vous souhaitez réaliser votre premier investissement locatif sur Toulouse. Entre un logement neuf ou ancien, vous ne savez pas quoi choisir. Une meilleure connaissance du dispositif Pinel pourrait vous aider à vous positionner.
Comprendre l'investissement en Loi Pinel
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Comprendre la loi pinel
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Conditions du dispositif
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Les zones éligibles
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Les types de logements éligibles
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Les nouveautés de la loi pinel en 2024
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Le pinel +
Nouvelle Loi Pinel 2024
Ne payez plus d'impôts
Durée d’engagement locatif : laquelle préférer ?
Le choix de votre durée d’engagement s’opère l’année de fin de la construction si le bien était en l’état de parfait achèvement ou à la date de l’acquisition si les travaux étaient déjà terminés.
Avec un engagement de 6 ans, vous profitez de 2 allongements de 3 ans pour arriver au maximum des 12 ans de défiscalisation. Vous avez opté pour un engagement initial de 9 ans ? Vous pouvez prolonger une fois pour une période de 3 ans.
Les nouveautés apportées à la loi Pinel en 2024
L’évolution du dispositif Pinel général en 2024
Depuis 2023, la Loi Pinel a évolué pour se recentrer sur certains critères d'éligibilité. La réduction d'impôt est désormais conditionnée à l'achat de logements respectant les normes énergétiques strictes (Pinel+), et les taux de réduction d'impôt seront progressivement réduits pour les investissements ne répondant pas à ces nouveaux critères. Par exemple, pour les biens non éligibles au Pinel+, la réduction d’impôt passera de 12% à 10.5% en 2023 pour une durée de location de 6 ans.
Pinel + : Nouveautés 2024
Le super Pinel a pour but de remplacer le Pinel classique depuis 2024. Ce nouveau Pinel exige des conditions d’éligibilité supplémentaires pour obtenir la conservation des taux de réduction d’impôt pratiqués en 2023.
Bénéficier du dispositif Pinel + demande ainsi que votre logement présente :
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une performance thermique et écologique supérieure à la réglementation ou
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être situé dans un des quartiers classés prioritaires de la ville (QPV).
De même, vous devrez également vous engager à respecter plusieurs critères environnementaux et d’usage.
Les critères d’usages du dispositif Pinel +
Les critères d’usages imposent le respect de plusieurs conditions suivantes selon la typologie du logement :
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Pour les T1 la surface minimale habitable est de 28 m2 et 3m2 de surface extérieure minimale
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Pour les T2 la surface minimale est de 45m2 et 3m2 de surface extérieure minimale
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Pour les T3 la surface minimale est de 62m2 et 5m2 de surface extérieure minimale
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Pour les T4 la surface minimale est de 79m2 et 7m2 de surface extérieure minimale
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Pour les T5 la surface minimale est de 96m2 et 10m2 de surface extérieure minimale
Les critères d’usages du dispositif Pinel +
Les critères à respecter pour bénéficier du super Pinel se renforcent peu à peu de 2023 à 2024 :
Pinel ou Pinel + : pour lequel opter ?
En 2023 et en 2024, le dispositif Pinel classique et le dispositif Pinel + vont coexister. Quel est le plus attrayant des deux ?
Assurément d’un point de vue de la défiscalisation, le dispositif Pinel + est le plus intéressant car il vous permet de profiter du taux plein de réduction d’imposition. En choisissant le dispositif Pinel +, vous bénéficiez :
-
d’une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 63 000 € ;
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d’un logement qui répond aux nouvelles attentes en matière de performance énergétique et de confort.
Investir en loi Pinel à Toulouse
Avant de vous lancer tête baissée dans votre projet d’investissement en loi Pinel à Toulouse, prenez le temps de réaliser une étude de marché.
Pour vous y aider et vous faire une idée sérieuse de la rentabilité de votre placement à venir, considérez les critères suivants :
-
la situation du marché immobilier local ;
-
l’attractivité de l’agglomération sur le plan économique, étudiant, culturel.
Aussi, plus la croissance de la population étudiante et de jeunes employés est importante dans la ville cible, plus la demande locative sera forte. Vous aurez dans ces circonstances plus de chances de louer rapidement votre bien sur une zone tendue.
De même, prenez le temps de vous renseigner sur les réseaux de transports et sur les services de proximité présents au niveau du quartier. Ce sont autant d’atouts non négligeables.
Plusieurs quartiers de Toulouse cochent tous ces critères et présentent des biens éligibles au dispositif Pinel. Consultez notre page « investissement locatif à Toulouse » pour vous conforter dans votre projet d’investir en loi Pinel à Toulouse.
