1. Informations légales

Le site www.fiscaliasolution.fr est édité par la SAS Fiscalia.

2. Présentation du site

Le site a pour objet de présenter les services de Fiscalia : conseil en gestion de patrimoine, optimisation fiscale, investissement immobilier, accompagnement en déclaration fiscale.

Il propose des formulaires pour contacter des conseillers, réaliser une simulation et bénéficier d'une étude patrimoniale personnalisée.

3. Contact

Pour toute question ou signalement : contact@fiscaliasolution.fr ou courrier recommandé à SAS Fiscalia, 116 route d'Espagne, 31100 Toulouse.

4. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version.

5. Accès et navigation

L'accès est réservé aux personnes majeures. L'éditeur s'efforce de maintenir l'accès 24h/24, 7j/7 mais peut suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour.

La navigation vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

6. Gestion du site

L'éditeur peut à tout moment :

1. Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site
2. Supprimer tout contenu illicite
3. Suspendre le site pour procéder à des mises à jour

7. Responsabilités

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a édité. Il n'est pas responsable des problèmes techniques, des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation, des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, ou des contenus illicites de tiers.

L'utilisateur est responsable de la protection de son matériel, de l'utilisation qu'il fait du site, et du respect des présentes CGU.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens vers le site est autorisée sous réserve d'information préalable et dans un cadre non commercial. Sont exclus les sites diffusant des informations illicites, violentes ou pornographiques.

9. Confidentialité

Le site dispose d'une politique de confidentialité consultable à : fiscaliasolution.fr/politique-confidentialite/

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est la propriété de l'éditeur et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite. L'accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.

11. Services et simulateurs

Les simulateurs et outils disponibles sur le site fournissent des estimations à titre indicatif. Ils ne constituent pas un conseil fiscal ou patrimonial personnalisé.

Seul un rendez-vous avec un conseiller Fiscalia permet d'obtenir une recommandation adaptée à votre situation.

12. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.

Consultez également les Mentions légales : fiscaliasolution.fr/mentions-legales/ et la Politique de confidentialité : fiscaliasolution.fr/politique-confidentialite/