Déclaration des revenus internationaux : évitez la double imposition
120+ conventions fiscales bilatérales, formulaire 2047, comptes étrangers (3916), exit tax, régime impatriés. Chaque situation a sa propre mécanique. Une erreur de méthode et vous payez deux fois.
La fiscalité internationale est notre domaine le plus technique
Le formulaire 2047 est l'annexe la plus mal remplie de la déclaration française. Il concerne pourtant tous les contribuables qui perçoivent des revenus de source étrangère, détiennent des biens immobiliers hors de France, ou possèdent des comptes bancaires à l'étranger.
Le cœur du sujet : éviter la double imposition. La France signe des conventions fiscales bilatérales avec plus de 120 pays. Chaque convention définit quelle méthode s'applique (crédit d'impôt ou exemption avec progressivité). Appliquer la mauvaise méthode, c'est payer deux fois. À Toulouse, la clientèle internationale est structurelle : cadres Airbus détachés à l'étranger, retours d'expatriation, transfrontaliers Espagne/Andorre, propriétaires de biens en Espagne ou au Portugal. C'est notre quotidien depuis 20 ans.
"La fiscalité internationale, c'est du droit des traités appliqué à votre déclaration. Sans maîtrise des conventions, vous laissez l'administration décider pour vous."
Vous avez des revenus étrangers ou des comptes hors France ? Un expert vérifie votre situation et identifie la convention applicable.
Diagnostic gratuitQuelle est votre situation internationale ?
Nos services par profil
Expatrié
Résident fiscal étranger avec des obligations déclaratives en France. Convention fiscale, revenus de source française, biens immobiliers en France. Formulaire 2042-NR ou 2042.
Fiscalité expatrié arrow_forwardNon-résident
Taux minimum 20 % (ou 14,4 % DOM), retenue à la source, revenus fonciers français, plus-values immobilières. Formulaire 2042-NR. Taux moyen mondial applicable si plus avantageux.
Fiscalité non-résident arrow_forwardDouble imposition
120+ conventions bilatérales. Crédit d'impôt (le plus fréquent) ou exemption avec progressivité. Formulaire 2047. La mauvaise méthode : vous payez deux fois.
Conventions fiscales arrow_forwardRevenus et comptes étrangers
Revenus fonciers étrangers, comptes hors France (3916). Amende 1 500 €/compte/an si oubli. Échange automatique CRS : l'administration sait déjà.
Comptes étrangers arrow_forwardRetour en France
Année de retour : déclaration mixte. Exit tax du pays de départ, rapatriement de comptes, plus-values latentes, régime impatriés (8 ans d'avantage fiscal).
Retour d'expatriation arrow_forwardTransfrontalier
Accords spécifiques Suisse, Luxembourg, Belgique, Allemagne, Espagne, Andorre. Régime des frontaliers vs régime général. Pertinent Toulouse/Occitanie.
Transfrontaliers arrow_forwardDéclaration des revenus internationaux : l'expertise Fiscalia
20 ans de pratique sur les situations internationales. Cadres aéro en mobilité, retours d'expatriation, RSU/stock-options étrangères, propriétaires de biens en Espagne/Portugal, transfrontaliers Andorre.
Tarif assistance international
Devis sur demande
Ajusté selon le nombre de pays, la nature des revenus et la complexité de la convention. Premier diagnostic gratuit.
Demander un devis arrow_forwardExpatrié et non-résident : deux statuts, deux régimes
La distinction entre expatrié (résident fiscal étranger) et non-résident (qui perçoit des revenus de source française) détermine l'ensemble du régime fiscal applicable. Se tromper de statut, c'est se tromper de formulaire, de taux, et de méthode d'élimination de la double imposition.
Expatrié : résident fiscal étranger
Vous vivez à l'étranger mais conservez des obligations en France : biens immobiliers, comptes, revenus de source française. Vous êtes imposé en France uniquement sur vos revenus de source française. Formulaire : 2042-NR (non-résident) ou 2042 selon la convention. La convention fiscale entre la France et votre pays de résidence détermine la méthode d'élimination de la double imposition.
Non-résident : taux minimum 20 %
Les revenus de source française des non-résidents sont imposés au taux minimum de 20 % (ou 14,4 % pour les revenus de source DOM). Ce taux s'applique sauf si votre taux moyen mondial (calculé sur l'ensemble de vos revenus mondiaux) est inférieur, auquel cas c'est ce taux moyen qui s'applique. Justificatifs à fournir.
Cadres Airbus en mobilité : détachement, expatriation, retour. Chaque phase a son régime fiscal. Un suivi sur plusieurs années est nécessaire.
Vous êtes expatrié ou non-résident et avez des revenus en France ?
Planifier ma déclarationConvention France-US : le cas des RSU et stock-options
Les RSU (Restricted Stock Units) et stock-options attribuées par une entreprise américaine à un salarié détaché sont imposables dans les deux pays. La convention France-US (art. 24) prévoit un crédit d'impôt égal à la retenue à la source américaine. Si le crédit est oublié, vous payez l'impôt deux fois sur le gain d'acquisition.
Double imposition : conventions fiscales et formulaire 2047
La France a signé des conventions fiscales bilatérales avec plus de 120 pays. Chaque convention définit la méthode d'élimination de la double imposition par catégorie de revenus. Appliquer la mauvaise méthode, c'est payer deux fois ou perdre un crédit d'impôt.
Les deux méthodes d'élimination
Crédit d'impôt (le plus fréquent) : le revenu est imposé dans les deux pays, puis la France accorde un crédit d'impôt égal à l'impôt payé à l'étranger (plafonné à l'impôt français correspondant). Exemption avec progressivité : le revenu étranger est exonéré en France mais pris en compte pour déterminer le taux d'imposition applicable aux autres revenus. La mauvaise méthode appliquée signifie que vous payez deux fois ou que vous perdez un crédit d'impôt.
Le formulaire 2047
Le 2047 est l'annexe obligatoire pour tous les revenus étrangers : salaires, pensions, revenus fonciers, dividendes, intérêts, plus-values. Chaque catégorie de revenus suit sa propre ligne sur le 2047, avec sa propre méthode d'élimination selon la convention. Le résultat est reporté sur le 2042 ou le 2042-NR. C'est l'annexe la plus mal remplie de la déclaration française.
120+ conventions fiscales : chaque convention a ses propres règles. Nous identifions la méthode applicable et remplissons le 2047 ligne par ligne.
Vous avez des revenus étrangers et ne savez pas quelle méthode s'applique ?
Vérifier ma conventionConvention France-US : le cas RSU et stock-options
Les RSU et stock-options attribuées par une entreprise américaine sont imposables dans les deux pays. La convention France-US (art. 24) prévoit un crédit d'impôt égal à la retenue à la source américaine (W-2). Sans ce crédit, l'impôt est payé deux fois sur le gain d'acquisition. C'est exactement ce que nous avons corrigé dans notre cas client.
Revenus étrangers et comptes détenus hors de France
Deux obligations distinctes que beaucoup confondent : déclarer les revenus (formulaire 2047) et déclarer les comptes eux-mêmes (formulaire 3916). L'échange automatique CRS signifie que l'administration française sait déjà quels comptes vous détenez à l'étranger.
Revenus fonciers de source étrangère
Un bien locatif en Espagne, au Portugal, en Italie génère des revenus fonciers imposables en France (obligation de déclaration mondiale). La convention fiscale détermine si la France accorde un crédit d'impôt ou une exemption. Les charges sont déductibles selon les règles françaises, pas selon les règles locales. Formulaire : 2047 + 2044.
Comptes bancaires étrangers : formulaire 3916
Tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger doit être déclaré sur le formulaire 3916 (comptes bancaires) ou 3916-bis (comptes d'actifs numériques). Amende : 1 500 € par compte et par année non déclarée (10 000 € si le compte est dans un État non coopératif). L'échange automatique d'informations (CRS) signifie que l'administration fiscale française sait déjà quels comptes vous détenez.
1 500 € d'amende par compte non déclaré, par an. L'administration sait déjà. Mieux vaut régulariser spontanément.
Des comptes ou des revenus à l'étranger non encore déclarés ?
Régulariser mes comptesDirective DAC8 (2026) : extension aux actifs numériques
À partir de 2026, la directive européenne DAC8 étend l'échange automatique d'informations aux plateformes de cryptomonnaies. Binance, Kraken et les plateformes européennes transmettront les données de transactions aux administrations fiscales. La non-déclaration des comptes crypto étrangers (3916-bis) est un risque croissant. Déclaration crypto
Retour en France : année mixte et régime impatriés
L'année de votre retour en France est une année de transition critique : non-résident la première partie, résident la seconde. Le régime impatriés, 8 ans d'avantage fiscal, doit être activé dès la première déclaration. Un oubli est quasi irrattrapable.
L'année de retour : déclaration mixte
L'année de votre retour en France est une année de transition : vous êtes non-résident la première partie de l'année et résident la seconde. Deux déclarations peuvent être nécessaires, ou une déclaration mixte. Les revenus perçus avant le retour suivent le régime du pays de résidence ; les revenus perçus après suivent le régime français. Exit tax éventuelle du pays de départ : attention aux plus-values latentes sur les portefeuilles financiers.
Le régime des impatriés : 8 ans d'avantage fiscal
Si vous n'avez pas été résident fiscal français au cours des 5 années précédant votre retour, vous pouvez bénéficier du régime des impatriés (art. 155 B CGI) pendant 8 ans. Exonération de la prime d'impatriation (jusqu'à 50 % de la rémunération), exonération des revenus de source étrangère (50 % pour les revenus passifs : dividendes, intérêts, royalties). Le régime doit être activé dès l'année du retour. Un oubli est quasi irrattrapable.
Régime impatriés : 8 ans d'avantage fiscal. L'activation dès la 1re année est obligatoire. Ne pas la rater.
Vous rentrez en France après une expatriation ?
Vérifier mon éligibilitéNe ratez pas l'activation du régime impatriés
Le régime doit être mentionné dans le contrat de travail ou un avenant, et déclaré sur la première déclaration de revenus en France. Si vous ne l'activez pas la première année, il est perdu. Ce sont potentiellement des dizaines de milliers d'euros d'avantage fiscal sur 8 ans qui s'envolent. Nous vérifions l'éligibilité et activons le régime avant toute déclaration.
Travailleurs transfrontaliers : accords spécifiques
Si vous résidez en France et travaillez dans un pays frontalier (ou l'inverse), des accords spécifiques s'appliquent, distincts des conventions fiscales générales. Le régime des frontaliers peut être beaucoup plus avantageux que le régime général.
Suisse
Régime frontalier spécifique pour les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura. Imposition en France avec retenue à la source de 4,5 % en Suisse. Genève : régime général (imposition en Suisse).
Espagne / Andorre
Pertinent Toulouse/Occitanie. Convention France-Espagne : crédit d'impôt sur les salaires. Andorre : convention signée en 2015, entrée en vigueur 2016. Salariés résidant en France et travaillant en Andorre : situation fréquente en Ariège et Pyrénées-Orientales.
Luxembourg / Belgique / Allemagne
Luxembourg : régime frontalier élargi (29 jours de tolérance). Belgique : convention révisée 2023, régime spécifique frontaliers aboli pour les nouveaux cas. Allemagne : régime frontalier pour la bande des 30 km.
Le régime frontalier n'est pas automatique. Il faut identifier le bon accord et l'appliquer à la déclaration.
Vous travaillez en France et habitez dans un pays frontalier, ou l'inverse ?
Analyser ma situationAndorre : un cas spécifique à Toulouse
La convention France-Andorre (entrée en vigueur 2016) prévoit des règles spécifiques. Les salaires sont imposés dans l'État où l'activité est exercée. Un salarié résidant en Ariège et travaillant en Andorre est imposé en Andorre sur ses salaires. Les revenus de source française restent imposables en France.
Les 5 erreurs les plus coûteuses en fiscalité internationale
Ne pas déclarer les comptes étrangers
1 500 € d'amende par compte et par an. 10 000 € si État non coopératif. L'échange CRS signifie que l'administration sait déjà. La non-déclaration est un risque majeur.
Appliquer la mauvaise méthode
Crédit d'impôt au lieu de l'exemption (ou l'inverse). Chaque convention définit la méthode par catégorie de revenus. Erreur : double imposition ou perte du crédit.
Rater le régime impatriés
8 ans d'avantage fiscal perdus si non activé la première année. Exonération jusqu'à 50 % de la rémunération + 50 % des revenus passifs étrangers.
Oublier les revenus fonciers étrangers
Obligation de déclaration mondiale : un bien locatif en Espagne doit être déclaré en France, même si l'impôt est déjà payé en Espagne. Le 2047 permet d'éviter la double imposition.
Mal coordonner les déclarations lors d'un changement de résidence
L'année de départ ou de retour nécessite une déclaration mixte. Les revenus de chaque période suivent des règles différentes. Sans coordination, les revenus sont imposés deux fois ou des déductions sont perdues.
Fiscalité internationale : le domaine où les erreurs coûtent le plus cher. Un crédit d'impôt oublié, c'est l'impôt payé deux fois.
Faire vérifier ma déclarationIngénieur aéro, RSU d'une entreprise US : 6 300 € de double imposition corrigée
Cadre chez un équipementier aéronautique à Toulouse, détaché 3 ans aux États-Unis
Cadre chez un équipementier aéronautique à Toulouse, détaché 3 ans aux États-Unis.
RSU (Restricted Stock Units) reçues de la maison-mère américaine pendant le détachement.
De retour en France, les actions ont vesté. Son comptable généraliste a déclaré les RSU comme des salaires classiques, sans 2047.
Crédit d'impôt convention France-US non appliqué : double imposition constatée.
Double imposition corrigée
6 300 €
Déclaration 2025 sécurisée
2047 + crédit
Reconstitution du dossier RSU
Formulaire 2047 produit + réclamation contentieuse déposée. Pour 2025, déclaration sécurisée avec le bon traitement convention + PV de cession au PFU.
Notre expertise internationale : 120+ conventions, 20 ans
Notre clientèle internationale est structurelle à Toulouse : cadres Airbus, Safran, ATR détachés puis de retour, propriétaires de biens en Espagne/Portugal, transfrontaliers Andorre, investisseurs avec comptes à l'étranger. Nous gérons la chaîne complète : 2047, 3916, conventions, impatriés.
- check Conventions fiscales : identification de la méthode correcte, crédit d'impôt ou exemption
- check Formulaire 2047 : chaque revenu étranger sur la bonne ligne
- check Comptes étrangers : 3916 + 3916-bis, régularisation si nécessaire
- check Régime impatriés : vérification éligibilité, activation, suivi 8 ans
- check Année de transition : déclaration mixte départ/retour, coordination multi-pays
- check RSU / stock-options étrangères : W-2, vesting, crédit d'impôt convention
Notre clientèle internationale
Cadres aéro en mobilité
Airbus, Safran, ATR, Thales : détachements US, Allemagne, UK, retours France
Propriétaires hors France
Biens locatifs en Espagne, Portugal, Italie : 2047 + convention + revenus fonciers
Transfrontaliers Occitanie
Espagne, Andorre : accords spécifiques, régime frontalier
Ce que nos clients disent
5,0/5, avis Google
5/5 38 avis Google
"Nous avons fait confiance à Fiscalia pour optimiser notre situation fiscale et nous sommes extrêmement satisfaits du résultat. Stéphane a pris le temps d'analyser en détail notre situation personnelle et professionnelle, puis nous a proposé des solutions claires, transparentes et parfaitement adaptées. On sent vraiment qu'il privilégie la relation de confiance et la satisfaction du client. Nous recommandons sans hésitation."
Cédric G.
Optimisation fiscale
"Tout a été très rapide et simple pour notre premier achat d'appartement en vue de le louer. Stéphane s'est occupé de tout, c'est quelqu'un de très accessible avec d'excellents conseils. Dans quelques mois nous reviendrons pour l'achat d'un second appartement."
Mathilde V.
Investissement locatif
"Du montage financier à la recherche de l'appartement et au suivi de travaux, Nicolas a tout géré tout en me tenant au courant et m'expliquant les choses avec patience et pédagogie. Super expérience avec l'équipe de Fiscalia."
Marielle S.
Investissement locatif — suivi travaux
"Merci à Nicolas et à l'équipe Fiscalia pour la concrétisation de mon projet immobilier en défiscalisation. De bons conseils, un suivi de A à Z, de la disponibilité, de la convivialité et un excellent carnet d'adresses de prestataires."
Vincent M.
Défiscalisation immobilière
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Benoît I.
Suivi patrimonial
"Stéphane Gasca a su établir la confiance nécessaire pour lever l'ensemble de mes incertitudes. Nous avons bénéficié d'un réel accompagnement à toutes les étapes du projet et le résultat s'est avéré conforme à l'objectif défini."
Cathy S.
Investissement immobilier
"Stéphane est de très bon conseil dans son domaine, il sait de quoi il parle et est à l'écoute. Je recommande sans problème."
Gozlan J.
Conseil fiscal
"Une équipe compétente et professionnelle, mais aussi humaine, conviviale et sympathique, qui distille les bons conseils, trouve les bonnes solutions et répond rapidement à toutes les interrogations. Merci à Stéphane et toute son équipe."
Bernard Z.
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"La prise de contact a été fluide et sans pression. Un accompagnement personnalisé et une transparence dans les modalités du projet qui instaurent une confiance absolue. Une enseigne que je recommande."
Gerry E.
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Marie-Pierre P.
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Vincent B.
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"Très bon contact avec Stéphane Gasca. À l'écoute, pas de pression, très patient, de très bons conseils. Il est présent à tous les stades du projet, toujours disponible pour répondre aux questions et trouver les meilleures solutions."
Marie-Laure C.
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"Stéphane est sérieux et donne des conseils de qualité. Personne de confiance, j'ai tenté l'aventure les yeux fermés. Merci pour ta bienveillance, ton professionnalisme et surtout ta patience. Son équipe est réactive et bienveillante."
Aude R.
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"L'équipe de Fiscalia a été d'une efficacité redoutable dans l'accompagnement de mon projet. Des compétences et de l'écoute qui font que l'on se sent en sécurité. Un grand merci."
Christiane B.
Accompagnement projet
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Robert T.
Conseil investissement
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Défiscalisation
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Marie-France M.
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"Nicolas est super professionnel, à l'écoute et nous a aidé énormément. Je le conseille sans hésitation."
Chris R.
Investissement immobilier
"Je recommande. Très sérieux, sympathique et surtout ils prennent le temps, ne pressent pas. Personnes compétentes et très bien entourées."
Alexandre L.
Conseil et accompagnement
"Personnes agréables et compétentes. Ils prennent le temps de bien expliquer les choses, de ne pas presser et surtout d'accompagner le client dans les différentes démarches administratives."
Hicham T.
Accompagnement administratif
"Nicolas est de très bon conseil, réactif et professionnel. Je recommande sans hésiter son expertise."
Cédric R.
Conseil fiscal
"Équipe dynamique et compétente, mettant tout en œuvre avec un professionnalisme sérieux pour mener à bien un projet immobilier."
Céline D.
Investissement immobilier
"Excellente prestation avec un suivi sérieux, sympathique et une attention toute particulière qui rassure."
Thierry C.
Suivi de projet
"Équipe sympathique et performante. Grande connaissance du métier. À l'écoute."
Sabine L.
Conseil patrimonial
"Un service personnalisé, une grande disponibilité et un contact humain très appréciable."
Vincent V.
Accompagnement personnalisé
"Très bons conseils et surtout très bon suivi jusqu'à la concrétisation du projet. Je recommande !"
Philippe N.
Conseil investissement
"Travail de professionnel. Toujours disponible. Souriant et consciencieux. Je recommande fortement."
Pierre-Alexandre B.
Investissement immobilier
"Toujours de très bon conseil et à l'écoute. Je recommande vivement."
Caroline D.
Conseil fiscal
"Grand professionnalisme. Excellent relationnel. Confiance instaurée et satisfaction du résultat final."
Michael S.
Conseil investissement
"Très bon renseignement, personnes à l'écoute de toutes vos questions."
Françoise S.
Conseil fiscal
"Première impression conviviale, pertinente et efficace. Merci !"
Marc E.
Premier contact
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PFU vs barème, crypto, stock-options, AGA/BSPCE. Complémentaire si vous avez des instruments étrangers.
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Si vous détenez des biens locatifs en France ET à l'étranger : deux déclarations à coordonner.
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Comptes non déclarés, revenus étrangers omis : assistance en cas de demande de l'administration.
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