Article 1 — Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site www.fiscaliasolution.fr. Elle expose la manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel des utilisateurs, leurs droits, l'identité du responsable de traitement et la politique en matière de cookies.

Elle complète les mentions légales (fiscaliasolution.fr/mentions-legales/) et les conditions générales d'utilisation (fiscaliasolution.fr/cgu/).

Article 2 — Principes généraux

Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données respectent les principes de licéité, loyauté et transparence, limitation des finalités, minimisation des données, conservation limitée dans le temps, intégrité et confidentialité.

Le traitement ne peut intervenir que si l'utilisateur a consenti, si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat, répond à une obligation légale, ou est nécessaire aux fins d'intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

Article 3 — Données collectées

Les données suivantes sont collectées : prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, adresse postale, situation matrimoniale, date de naissance, montant d'impôt sur le revenu, situation familiale.

Ces données sont collectées via : le formulaire de simulation/diagnostic, le formulaire de prise de rendez-vous, le formulaire de demande de rappel, le formulaire de contact, le formulaire de demande d'information.

Durée de conservation : 1 an à compter de la collecte. Finalité : traiter les demandes des utilisateurs et proposer un accompagnement fiscal personnalisé.

Les données ne sont transmises à aucun tiers et sont traitées exclusivement par Fiscalia. Hébergement : O2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Les données sont hébergées et traitées en France.

Article 4 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement est M. Gasca.

Le responsable s'engage à protéger les données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans information préalable, et à notifier l'utilisateur en cas de compromission de ses données.

Article 5 — Droits de l'utilisateur

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement, opposition, droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée, droit de déterminer le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : envoyez un e-mail à contact@fiscaliasolution.fr avec vos prénom, nom et adresse e-mail. Délai de réponse : 30 jours maximum.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Mineurs : seuls les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement. En dessous, l'accord d'un représentant légal est requis.

Article 6 — Cookies

Le site utilise des cookies pour les statistiques de trafic et l'amélioration du service. Le consentement est valide 13 mois.

Cookies tiers : Google Analytics.

L'utilisateur peut s'opposer aux cookies via les paramètres de son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, Opera). La désactivation des cookies peut entraîner des dysfonctionnements.

Article 7 — Modification de la politique

L'éditeur se réserve le droit de modifier cette politique pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Consultez également les Mentions légales : fiscaliasolution.fr/mentions-legales/ et les CGU : fiscaliasolution.fr/cgu/